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612VitrA1. DISPOSITIONS G%u00c9N%u00c9RALESa. Champ d%u2019applicationLes pr%u00e9sentes conditions g%u00e9n%u00e9rales de ventes (ci-apr%u00e8s, %u00ab CGV %u00bb) ont vocation %u00e0 r%u00e9gir, dans le strict respect des dispositions imp%u00e9ratives de l%u2019article L. 441-1 du Code de commerce, les relations contractuelles entre VitrA France SAS (ci-apr%u00e8s, %u00ab VitrA France %u00bb) et ses Clients. Les CGV constituent le socle de la n%u00e9gociation commerciale.L%u2019ensemble des offres, accords et prestations de Vitra France sont exclusivement r%u00e9gis par les CGV. Elles pr%u00e9valent sur toutes conditions g%u00e9n%u00e9rales d%u2019achat ou tout autre document %u00e9manant du Client, quels qu%u2019en soient les termes, sauf si elles sont express%u00e9ment accept%u00e9es pr%u00e9alablement par %u00e9crit par VitrA France. Les CGV annulent et remplacent toutes les CGV ant%u00e9rieures. Elles demeurent en vigueur jusqu%u2019%u00e0 leur remplacement par une nouvelle version.b. ModificationsVitrA France se r%u00e9serve la facult%u00e9 de modifier ses CGV %u00e0 tout moment. Les conditions g%u00e9n%u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur %u00e0 la date de la conclusion du contrat avec le Client.Toute modification des CGV sera pr%u00e9sum%u00e9e accept%u00e9e par le Client qui, apr%u00e8s en avoir %u00e9t%u00e9 inform%u00e9 par %u00e9crit, n%u2019aurait pas exprim%u00e9 son d%u00e9saccord dans un d%u00e9lai de trente (30) jours.Conform%u00e9ment %u00e0 la loi n%u00b02020-105 relative %u00e0 la lutte contre le gaspillage et %u00e0 l%u2019%u00e9conomie circulaire du 10 f%u00e9vrier 2020, %u00e0 l%u2019article L. 541-10 du Code de l%u2019environnement, et au d%u00e9cret n%u00b02021-1941 du 31 d%u00e9cembre 2021 relatif %u00e0 la responsabilit%u00e9 %u00e9largie des producteurs pour les produits et les mat%u00e9riaux de construction du secteur du b%u00e2timent (ci-apr%u00e8s, %u00ab PMCB %u00bb), VitrA France, metteur sur le march%u00e9 de PMCB et DEA, adh%u00e8re %u00e0 l%u2019%u00e9co-organisme VALOBAT, agr%u00e9%u00e9 par les pouvoirs publics, auquel elle transf%u00e8re son obligation de contribuer ou de pourvoir %u00e0 la gestion des d%u00e9chets issus de PMCB et DEA en lui versant en contrepartie une contribution financi%u00e8re.En cons%u00e9quence, et sous r%u00e9serve de modification du d%u00e9cret par les pouvoirs ou autorit%u00e9s publiques, VitrA France appliquera ces contributions financi%u00e8res, d%u00e8s le 1er janvier 2025, selon le bar%u00e8me suivant, sur ses Prix Net Hors Taxe :Bar%u00eame Valobat au 20 Oct. 2022https://www.valobat.fr/famille-equipements/Cat%u00e9gorie %u00c9quipements Code Produit Mesure TauxEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Baignoires 805002 Unit%u00e9 0,49 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse B%u00e2ti-supports 805003 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Bidet 805004 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasseCuvettes seulesou suspendues 805006 Unit%u00e9 0,04 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse %u00c9viers et bacs 805007 Unit%u00e9 0,11 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Lavabo et lave mains 805008 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillassePack WC %u00e0 poser ou suspendu 805009 Unit%u00e9 0,07 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Plans de toilette 805013 Unit%u00e9 0,16 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasseProduits de vidageet %u00e9vacuation 805014 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Receveurs 805015 Unit%u00e9 0,49 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse R%u00e9servoirs 805016 Unit%u00e9 0,02 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasseRobinetterie et mesure chauffage et sanitaires 805017 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Tabliers de baignoires 805018 Unit%u00e9 0,12 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Urinoirs 805019 Unit%u00e9 0,01 %u20acEqts Sanitaires, salle d%u2019eau et paillasse Vasques 805020 Unit%u00e9 0,09 %u20acConform%u00e9ment %u00e0 l%u2019article R. 543-290-3 du Code de l%u2019environnement, la part du co%u00fbt unitaire que VitrA France supporte pour la gestion des d%u00e9chets est r%u00e9percut%u00e9e au Client sans possibilit%u00e9 de r%u00e9faction.Les modalit%u00e9s d%u2019affichage de cette %u00e9co-contribution feront l%u2019objet d%u2019une modification des CGV et/ou de notre tarif.2. COMMANDEToute commande est consid%u00e9r%u00e9e comme valable lorsqu%u2019elle a %u00e9t%u00e9 exp%u00e9di%u00e9e ou confirm%u00e9e par %u00e9crit par VitrA France.La confirmation de la commande entra%u00eene pour le Client l%u2019acceptation automatique des CGV.Aucune commande adress%u00e9e %u00e0 VitrA France ne pourra %u00eatre modifi%u00e9e ou annul%u00e9e sans l%u2019accord pr%u00e9alable et %u00e9crit de VitrA France. En tout %u00e9tat de cause, aucune modification ou annulation ne sera accept%u00e9e si la commande a commenc%u00e9 %u00e0 %u00eatre ex%u00e9cut%u00e9e par VitrA France.VitrA France se r%u00e9serve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client %u00e0 l%u2019une quelconque de ses obligations et, plus g%u00e9n%u00e9ralement, de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas o%u00f9 la commande pr%u00e9senterait un caract%u00e8re anormal.Aucune indemnit%u00e9, somme de quelque nature que ce soit ne pourra %u00eatre appliqu%u00e9e, d%u00e9duite, compens%u00e9e ou factur%u00e9e %u00e0 VitrA France pour les cas vis%u00e9s au pr%u00e9sent article.Le franco de port est obtenu pour toute commande usine %u2265 5.500 %u20ac net HT et pour toute commande depuis notre plateforme France %u2265 %u00e0 350 %u20ac net HT.Pour les commandes inf%u00e9rieures %u00e0 350 %u20ac net HT, un forfait transport de 85 %u20ac net HT sera appliqu%u00e9. Les robinetteries, colonnes de douches, abattants et accessoires sont associ%u00e9s %u00e0 un montant forfaitaire de 19,9 %u20ac net HT pour toutes commandes inf%u00e9rieures %u00e0 150 %u20ac net HT.3. PRIXTous les prix de VitrA France s%u2019entendent net en euro, hors Taxe, et hors %u00e9co-contribution, les frais d%u2019assurance et frais de transports %u00e9tant en particulier non couverts par VitrA France.Les prix s%u2019entendent sous r%u00e9serve de la modification de la contribution aux co%u00fbts d%u2019%u00e9limination des d%u00e9chets issus des PMCB et DEA, telle que d%u00e9finie %u00e0 l%u2019article 1.b), et aux d%u00e9chets d%u2019%u00e9l%u00e9ments d%u2019ameublement, conform%u00e9ment aux articles R. 543-247 et L. 541-10 du Code de l%u2019environnement, et, %u00e0 la loi %u00b02020-105relative %u00e0 la lutte contre le gaspillage et %u00e0 l%u2019%u00e9conomie circulaire du 10 f%u00e9vrier 2020.Les prix sont donn%u00e9s par VitrA France %u00e0 titre indicatif et peuvent %u00eatre modifi%u00e9s suivant notification pr%u00e9alable de VitrA France. Seule la commande confirm%u00e9e par VitrA France contient les prix factur%u00e9s, d%u00e9finitifs et contraignants.4. REN%u00c9GOCIATION DES PRIXVitrA France se r%u00e9serve le droit de modifier le prix de ses produits commercialis%u00e9s %u00e0 ses Clients convenu %u00e0 l%u2019issue de la n%u00e9gociation commerciale, %u00e0 charge pour VitrA France de motiver les conditions de fixation de ce nouveau prix et sous r%u00e9serve toutefois de l%u2019acceptation pr%u00e9alable du Client dans un d%u00e9lai de trente (30) jours %u00e0 compter de l%u2019envoi des nouveaux tarifs.Conform%u00e9ment %u00e0 l%u2019avis n%u00b023-6 de la Commission d%u2019examen des pratiques commerciales (ci-apr%u00e8s, %u00abCEPC%u00bb), aucune modification du prix ne pourra intervenir pour une commande d%u00e9j%u00e0 re%u00e7ue et accept%u00e9e par VitrA France, %u00e0 moins d%u2019%u00eatre d%u00e9j%u00e0 pr%u00e9vue dans le contrat entre VitrA France et le Client ou de donner lieu %u00e0 un avenant.Compte tenu de la modification potentiellement significative des co%u00fbts de production en fonction, notamment des prix des mati%u00e8res premi%u00e8res industrielles, de l%u2019%u00e9nergie, du transport et des mat%u00e9riaux entrant dans la composition des emballages, VitrA France et le Client pourront ren%u00e9gocier de bonne foi les prix des produits.En cas d%u2019accord sur une modification du prix par VitrA France et le Client, et conform%u00e9ment %u00e0 l%u2019avis n%u00b023-6 de la CEPC, un avenant sera sign%u00e9 par les parties mentionnant l%u2019%u00e9l%u00e9ment justifiant la modification des prix. Conditions g%u00e9n%u00e9rales de vente