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615VitrAlis%u00e9s ne sont pas compatibles avec les produits VitrA France (quel que soit le type de traitement).Afin d%u2019obtenir la meilleure dur%u00e9e de vie, l%u2019utilisation d%u2019eau claire ou de produit biologique et d%u2019un chiffon doux est recommand%u00e9e. Toute responsabilit%u00e9 est exclue en cas de non-respect de ces conseils d%u2019entretien. 19. FORCE MAJEUREL%u2019ex%u00e9cution par VitrA France de tout ou partie de ses obligations sera suspendue de plein droit et sans formalit%u00e9, et sa responsabilit%u00e9 d%u00e9gag%u00e9e, en cas de survenance d%u2019un cas de force majeure qui en g%u00eanerait ou retarderait l%u2019ex%u00e9cution de ses obligations.Les parties entendent par force majeure tout %u00e9v%u00e8nement %u00e9chappant %u00e0 leur contr%u00f4le qui ne pouvait raisonnablement %u00eatre pr%u00e9vu lors de la commande ou de la conclusion de la convention annuelle et dont les effets ne peuvent %u00eatre %u00e9vit%u00e9s par des mesures appropri%u00e9es conform%u00e9ment aux dispositions de l%u2019article 1218 du Code civil. Sont notamment consid%u00e9r%u00e9s comme tels, sans que cette liste soit limitative, les %u00e9pid%u00e9mies ou pand%u00e9mies, les troubles sociaux, les gr%u00e8ves de toute nature, les interruptions des moyens de transport et les probl%u00e8mes d%u2019approvisionnement de VitrA France.En cas de survenance d%u2019un cas de force majeure, VitrA France informera le Client dans les meilleurs d%u00e9lais. VitrA France sera lib%u00e9r%u00e9e de ses obligations pour toute partie des commandes du Client qui ne seraient pas encore ex%u00e9cut%u00e9es %u00e0 la date de la survenance du cas de Force Majeure, sans qu%u2019il puisse lui %u00eatre demand%u00e9 le versement d%u2019indemnit%u00e9s, de dommages et int%u00e9r%u00eats ou de frais en rapport avec cette situation et avec la non-ex%u00e9cution, totale ou partielle, d%u2019une ou plusieurs commande(s).20. IMPR%u00c9VISIONLes Parties conviennent, conform%u00e9ment aux dispositions de l%u2019article 1195 du Code civil, que dans l%u2019hypoth%u00e8se o%u00f9 un changement de circonstances impr%u00e9visible lors de la conclusion d%u2019une commande ou de la convention annuelle rend l%u2019ex%u00e9cution de ses obligations par VitrA France excessivement on%u00e9reuse, elles se consulteront et devront, de bonne foi, convenir des ajustements qui appara%u00eetraient n%u00e9cessaires afin que renaissent les conditions d%u2019un accord %u00e9quitable et p%u00e9renne. En cas de refus ou d%u2019%u00e9chec de la ren%u00e9gociation, VitrA France se r%u00e9serve le droit d%u2019annuler la commande, par l%u2019envoi d%u2019un courrier recommand%u00e9 avec accus%u00e9 de r%u00e9ception, sans qu%u2019il puisse lui %u00eatre demand%u00e9 le versement d%u2019indemnit%u00e9s, de dommages et int%u00e9r%u00eats ou de frais en rapport avec cette situation.21. R%u00c9SILIATIONVitrA France et le Client peuvent mettre fin %u00e0 leur relation commerciale en notifiant leur intention par lettre recommand%u00e9e avec accus%u00e9 de r%u00e9ception, moyennant toutefois le respect imp%u00e9ratif d%u2019un d%u00e9lai de pr%u00e9avis d%u00e9termin%u00e9 selon les crit%u00e8res %u00e9tablis par l%u2019article L. 442-1, II, alin%u00e9a 1er du Code de commerce.En cas d%u2019inex%u00e9cution par le Client de l%u2019une quelconque de ses obligations au titre des CGV et huit (8) jours calendaires apr%u00e8s une mise en demeure par courrier recommand%u00e9 avec accus%u00e9 de r%u00e9ception, rest%u00e9e infructueuse, en tout ou partie pendant ce d%u00e9lai, la Commande sera r%u00e9solue de plein droit et sans formalit%u00e9 ni indemnit%u00e9. Les acomptes et paiements partiels %u00e9ventuellement vers%u00e9s par le Client seront acquis %u00e0 titre de premiers dommages et int%u00e9r%u00eats et sans pr%u00e9judice de tous autres.22. ASSURANCELe Client s%u2019engage %u00e0 souscrire %u00e0 ses frais un contrat d%u2019assurance garantissant les risques %u00e0 sa charge de perte, vol ou destruction des produits VitrA France %u00e0 compter du transfert de risques tel que d%u00e9fini %u00e0 l%u2019article 6.23. AUDITSi VitrA France a donn%u00e9 exceptionnellement son accord pr%u00e9alable et %u00e9crit %u00e0 un audit sollicit%u00e9 par le Client, cet audit devra %u00eatre effectu%u00e9 par un tiers strictement ind%u00e9pendant du Client.Le Client supportera tous les frais et honoraires de la r%u00e9alisation de cet audit. M%u00eame en cas d%u2019accord pr%u00e9alable VitrA France pourra, %u00e0 tout moment refuser ou limiter l%u2019acc%u00e8s %u00e0 toute information de quelque nature, sans avoir %u00e0 justifier le motif de ce refus.Une copie du rapport d%u2019audit devra %u00eatre remise %u00e0 VitrA France.VitrA France refuse l%u2019application de p%u00e9nalit%u00e9s ou de charges financi%u00e8res d%u2019actions qui seraient la cons%u00e9quence d%u2019un refus d%u2019audit ou d%u2019un audit command%u00e9 par le Client.24. LIBRE N%u00c9GOCIATION ET COURRIERS DE R%u00c9SERVESVitrA France et le Client s%u2019obligent %u00e0 mener leur n%u00e9gociation commerciale de bonne foi conform%u00e9ment aux articles 1104 et 1112 du Code civil. A ce titre, VitrA France communique ses CGV chaque ann%u00e9e au Client.Dans le cadre de la n%u00e9gociation annuelle qui en d%u00e9coule, le Client peut %u00eatre conduit %u00e0 proposer %u00e0 VitrA France des conditions d%u2019achat et/ou de r%u00e9f%u00e9rencement et/ou logistiques et/ou une convention unique ou tout autre document analogue. Selon leur contenu, et notamment en cas de clauses contradictoires, VitrA France se r%u00e9serve le droit de formuler des r%u00e9serves %u00e0 ses propositions sur le fondement des principes %u00e9nonc%u00e9s dans ses CGV, r%u00e9serves sans lesquelles VitrA France n%u2019aurait pas contract%u00e9. Ces r%u00e9serves faisant n%u00e9cessairement partie int%u00e9grante de la manifestation de la volont%u00e9 de VitrA France, celles-ci font partie du contrat form%u00e9 entre VitrA France et le Client et feront l%u2019objet d%u2019une contresignature par le Client sauf le cas o%u00f9 elles auraient, par %u00e9crit et dans un d%u00e9lai raisonnable avant la date de conclusion effective du contrat, %u00e9t%u00e9 d%u00e9nonc%u00e9es par le Client.. 25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONLes relations contractuelles entre VitrA France et le Client sont soumises au droit fran%u00e7ais.Tout diff%u00e9rend relatif %u00e0 l%u2019interpr%u00e9tation, %u00e0 la validit%u00e9 et %u00e0 l%u2019ex%u00e9cution des CGV est de la comp%u00e9tence exclusive des juridictions de Dreux (France).Liste de prix illustr%u00e9e au 1er janvier 2025Le tarif 2025 annule toutes les informations de prix pr%u00e9alables. Les tarifs s%u2019entendent hors taxe.Toute forme de copie et/ou de multiplication partielle ou compl%u00e8te n%u2019est possible qu%u2019apr%u00e8s autorisation de VitrA France SAS.